MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.ZEETONA.COM

Version mise à jour le 08/07/2020


La SASU Zeetona (société par actions simplifiée unipersonnelle) a notamment pour activité l’import-export, la commercialisation et le conditionnement de matières premières d’origine végétale à vocation alimentaire, cosmétique et phytosanitaire.

A ce titre, elle promeut ses activités par le biais du présent Site internet, dont la vente de produits alimentaires, et peut être contactée par l’intermédiaire du formulaire de contact.


PRÉAMBULE :

L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrites ci-dessous. Ces CGU fixent les obligations et responsabilités réciproques de la SASU Zeetona et de l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve, modification ou restriction des conditions d’utilisation du Site, à savoir les Mentions légales (accessibles ci-après ou en cliquant ici), la Politique de confidentialité (accessible en cliquant ici), les Conditions Générales de Vente (accessible en cliquant ici) ainsi que les GCU décrites ci-après que la SASU Zeetona se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment, sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.


ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Le Site www.zeetona.com est la propriété de la SASU Zeetona.

Éditeur :

Le Site, accessible via l’URL www.zeetona.com, est édité par la SASU Zeetona, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 45, avenue de la Mare Tambour – 91360 Villemoisson sur Orge, immatriculée au RCS d’Evry-Courcouronnes sous le n° 851 394 411 RCS Evry-Courcouronnes. Son numéro de téléphone est le 07 55 34 63 81 et son adresse de courrier électronique : contact@zeetona.com.

Le numéro de TVA intracommunautaire de la SASU Zeetona est : FR03 851 394 411.

Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre MENNI.

Hébergeur :

Le Site est hébergé par la société O2SWITCH, SARL au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand, enregistrée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807 RCS Clermond-Ferrand. Son numéro de téléphone est le +33 (0)4 44 44 60 40.

Conception, design et réalisation technique :

Noctambul : www.noctambul.fr

Photos :

Alexandre Menni et Adobe Stock


ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• Client : Personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant le Site « www.zeetona.com », en direct ou par l’intermédiaire d’un portail partenaire.

• Site : Site Internet de la SASU Zeetona situé à l’URL « www.zeetona.com », accessible en direct ou par l’intermédiaire d’un portail partenaire.


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE INTERNET

L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur se connectant à partir de l’adresse URL : https://www.zeetona.com.

Cet accès ne peut être proposé qu’à l’Utilisateur qui bénéficie d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :

Il dispose d’une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché ;

Il dispose, plus généralement, d’équipements et de moyens matériels lui permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le Site Internet de la SASU Zeetona est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors de contrôle de la SASU Zeetona et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment de difficultés techniques ou informatiques.

La SASU Zeetona peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité.

En outre, la SASU Zeetona se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement son Site, pour effectuer notamment une mise à jour, des opérations de maintenance, de tests, de sécurité, de réparation, des modifications ou des changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

En conséquence, la SASU Zeetona n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son Site.

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

La SASU Zeetona s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible à l’Utilisateur.


ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Zeetona est une marque déposée sur laquelle la SASU Zeetona jouit d’un droit d’exploitation exclusif.

Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de la SASU Zeetona est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le site de la SASU Zeetona sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée d’une ou plusieurs de ces photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon, aux termes de l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les informations, les textes, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la SASU Zeetona et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la SASU Zeetona est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, pouvant entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.zeetona.com est autorisée, sous réserve d’en faire la demande préalable par courrier auprès du service Marketing de la SASU Zeetona, 45, avenue de la Mare Tambour – 91360 Villemoisson sur Orge ou à l’adresse électronique contact@zeetona.com.

Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site internet sont la propriété soit de la SASU Zeetona, soit de l’une de ses filiales, soit de ses prestataires, partenaires, fournisseurs, soit de sociétés tierces.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé.


ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers ou vers d’autres sources internet. Ces liens ne sont placés sur le Site qu’à titre d’information.

Dans la mesure où la SASU Zeetona ne peut contrôler ces sites ou ces sources externes, la SASU Zeetona ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou de ces sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, la SASU Zeetona ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la SASU Zeetona procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et/ou les Clients. Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi qu’à la Politique de confidentialité de la SASU Zeetona accessible en cliquant ici.


Article 7 – COOKIES

Les Utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de la Politique de cookies de la SASU Zeetona en cliquant ici. Cette Politique reste à tout moment consultable sur le Site.


ARTICLE 8 – DROIT APPLICAB
LE – JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute contestation née de l’application, l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux français.